Conditions Générales de Vente

SOCIÉTÉ : IP SERVICES ET CATERING

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Article 2 – Produits et Services Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks. Les descriptions et photos sont non contractuelles.

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Article 4 – Commande Les étapes de commande incluent la sélection du produit, la validation du panier, la saisie des informations de livraison et le paiement sécurisé.

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Article 7 – Droit de Rétractation et Retours L’acheteur dispose de 30 jours pour retourner un produit intact. Remboursement sous 10 jours après réception.

Article 8 – Responsabilité Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

Article 9 – Protection des Données Les informations personnelles sont traitées conformément au RGPD.

Article 10 – Médiation et Litiges En cas de litige, une médiation peut être demandée avant toute action judiciaire.

Date de dernière mise à jour : 8 septembre 2024